Être locataire n'empêche pas d'avoir une borne, mais tout se joue dans l'accord avec votre propriétaire. Voici les questions à poser et ce qu'il faut mettre par écrit avant les travaux.
Le principe : rien sans l'accord du propriétaire
Installer une borne, c'est modifier le bien que vous louez : nouveau circuit électrique, câble dans le garage ou le parking, parfois travaux dans le tableau. Un locataire ne peut pas transformer le logement loué sans l'accord de son bailleur. La première étape est donc toujours la même : obtenir l'accord écrit de votre propriétaire, avant de signer le moindre devis.
Dans un immeuble en copropriété, votre propriétaire n'est pas seul à décider : le projet touche des parties communes et passe par le syndic, voire par l'assemblée générale. C'est à votre propriétaire, copropriétaire, de porter la demande. Notre article sur le droit à la prise en copropriété explique comment la copropriété examine ce type de demande.
Les trois situations les plus fréquentes
Vous louez une maison avec garage
C'est le cas le plus simple : un seul propriétaire, une installation électrique qui dessert uniquement votre logement. La discussion porte sur qui paie et sur ce que devient la borne à votre départ.
Vous louez un appartement avec un emplacement dans l'immeuble
Il faut l'accord de votre propriétaire, puis celui de la copropriété. La borne doit être raccordée au compteur de votre appartement, et non au compteur des parties communes. Le trajet du câble entre la cave des compteurs et votre emplacement fait souvent l'essentiel du prix.
Vous louez uniquement un emplacement ou un box
C'est le cas le plus délicat. Beaucoup de boxes n'ont pas d'alimentation électrique propre, ou seulement un éclairage relié aux communs. Sans compteur identifiable, le projet devient celui du propriétaire du box, et son coût peut dépasser celui de la borne.
Qui paie la borne ?
Il n'y a pas de règle unique : tout se négocie. Les formules les plus courantes sont les suivantes.
- →Le locataire paie tout et la borne reste sa propriété. À son départ, il la démonte et remet les lieux en état, ou la laisse moyennant un accord.
- →Le propriétaire paie et la borne fait partie du bien. C'est un atout pour relouer ou vendre. Une adaptation du loyer peut être discutée.
- →Les frais sont partagés : le propriétaire prend en charge l'infrastructure (câble, tableau), le locataire la borne elle-même, qu'il emporte en partant.
Si vous avez une voiture de société, parlez-en aussi à votre employeur : certaines entreprises financent la borne au domicile de leurs collaborateurs, y compris quand ils sont locataires.
Ce qu'il faut mettre par écrit
Un simple échange d'e-mails vaut mieux que rien, mais un avenant au bail est préférable. Il doit préciser :
- →l'accord du propriétaire et, le cas échéant, celui de la copropriété ;
- →l'emplacement exact de la borne et le tracé du câble ;
- →le compteur utilisé pour alimenter la borne ;
- →qui paie l'installation, l'entretien et les éventuelles réparations ;
- →à qui appartient la borne ;
- →ce qui se passe en fin de bail : démontage, remise en état, reprise par le propriétaire, et à quel prix.
Demandez aussi que l'installation soit réalisée par un électricien agréé et soumise au contrôle RGIE. C'est votre meilleure protection en cas de litige ou de sinistre.
Si le propriétaire refuse
Un refus du propriétaire d'une maison est difficile à contourner. Il existe toutefois des alternatives moins invasives. Une prise renforcée, par exemple, demande moins de travaux et peut rassurer un propriétaire hésitant, au prix d'une recharge plus lente. Il reste aussi la recharge au travail ou sur des bornes publiques : notre guide pour recharger sans garage à Bruxelles les passe en revue.
Le bon ordre des démarches
1. Vérifiez votre bail et identifiez votre compteur.
2. Demandez un avis technique ou un devis à titre indicatif, pour présenter un projet concret.
3. Obtenez l'accord écrit du propriétaire, et celui de la copropriété si nécessaire.
4. Signez l'avenant, puis le devis définitif.
Vous vivez en immeuble ? Notre service borne en copropriété détaille le dossier à présenter au syndic.
Service concerné
Borne en copropriété à Bruxelles
Installation d'une borne de recharge en appartement avec parking collectif — droit à la prise, dossier syndic et raccordement au compteur privatif.
